ARTICLE 1 : Contexte des CGU
1- Présentation
Ces conditions générales d’utilisation (ou « CGU ») concernent le site Borderlines.info et l’utilisation dont les « internautes » qui y accéderont en feront.
Frédéric Courtois garde le droit de modifier ces CGU comme bon lui semble sans avoir à en informer les « internautes ».
Afin d’accéder à ce site l’ »internaute » devra posséder un terminal adéquate ainsi qu’une connexion internet dont les frais seront à sa charge.
2- Hébergement
Le présent site est édité par Frédéric Courtois 6 rue du Vignemale, 31150 Gratentour France.
Frédéric Courtois est directeur de la publication.
Ce site est hébergé par O2Switch
3- CNIL
Comme le prévoit la loi informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), l’ »internaute » a un droit de lecture (art. 34 à 38 de la loi), de modification (art. 36 de la loi) et de suppression sur les données stockées sur Borderlines.info. Il à le droit de demander la correction ou suppression de ces information par courrier postal à « Frédéric Courtois » 6 rue du Vignemale, 31150 Gratentour ». Le courrier devra être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité afin d’attester de son identité.
4- Prévention des risques
Je vous invite à consulter la page sur la prévention des risques : https://www.borderlines.info/prevention-des-risques/
ARTICLE 2 : LES DONNÉES DE L’INTERNAUTE
1- Les données personnelles
Made in Internet (Frédéric Courtois) respecte la vie privée de l’ »internaute ». Voici l’engagement pris par rapport au traitement des données de l’ »internaute » collectée via le site Borderlines.info.
Made in Internet détient les données personnelles collectées via made-in-internet.fr mais peut avoir à les fournir à un partenaire (Leadigo) afin de répondre au mieux à vos besoins. L’internaute peut refuser ce transfert en complétant ce formulaire :
2- Données collectées
Les informations personnelles de l’ »internaute » collectées et traitées par Made in Entreprise ont été collectée de façon légale. En effet, l’ »internaute les a laissée au travers d’une de nos formulaires de contact.
La nature des données collectées est la suivante :
– Nom et Prénom
– Code postal
– Adresse mail
– Téléphone
– Message : correspond à la demande de l’internaute
Certaines informations peuvent être collectées automatiquement par le site pour des raisons de sécurité ou pour des besoins statistiques comme :
– l’adresse IP
– les pages consultées par l’internaute
– la durée de sa session sur Borderlines.info
3- Traitements des divers données
Les informations personnelles laissées par l’internaute via l’un de nos formulaires sont traitées afin de répondre au besoin de ce dernier (un conseil, un besoin en formation, un besoin d’accompagnement, une question…).
Les informations récupérées via les cookies sont traitées a des fins statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site Borderlines.info. Ces informations sont collectées par l’intermédiaire de Cookies et l’internaute est en droit de refuser en modifiant la configuration de son navigateur internet (cf 3.3 de cette page).
4- Destinataires des Données
L’ »internaute » est informé que ses informations personnelles pourront être remises aux autorités en cas de décision de justice exigeant ceci.
Les données personnelles laissées par l’ »internaute » via l’un de nos formulaires pourront être traitées par Made in Internet (Frédéric Courtois) afin de réaliser les services demandés. Dans certains cas et lorsque que l’internaute l’autorise, ses informations personnelles pourront être communiquées à un partenaire de Borderlines.info afin de lui apporter un service complémentaire que Made in Entreprise n’est pas en mesure de lui fournir.
Liste des partenaires sur demande.
5- Sécurité de données
Les données de l’internaute sont stockées sur un espace sécurisé par certificat de cryptage SSL afin d’en garantir la sécurité.
6- Conservation des Données
Les informations personnelles des « internautes » sont stockées chez l’hébergeur O2Switch pour une durée de 5 ans.
7- Droit de consultation et rétractation
L’ »internaute à un droit d’accès aux données stockées sur le site Borderlines.info, pour exercer ce droit il lui suffit de remplir le formulaire de contact ci-dessous :
ARTICLE 3 : COOKIES / VIE PRIVÉE
1. Un cookie, c’est quoi ?
Les cookies sont des fichiers contenant des données. Ils sont stockés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’ »internaute ». Ils sont collectés au travers du navigateur Internet de l’ »internaute » durant la navigation sur le site Borderlines.info
2. les conséquences des cookies
Vous n’êtes pas identifier en tant que personne, seule votre machine l’est. Ces cookies vont nous remonter des informations sur votre navigation sur le site. Ils peuvent également garantir le bon fonctionnement du site.
Les cookies produits par Borderlines.info ne seront en aucun cas dangereux pour votre machine.
3. Supprimer et/ou refuser les cookies
Vous êtes en capacité d’accepter ou non les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur.
Voici les différentes procédures pour les navigateurs les plus répandus :
– Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
– Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies-preferences
– Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4468242/microsoft-edge-browsing-data-and-privacy
– Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Attention, vous passer des cookies ne vous garantira pas une navigation optimale sur le site Borderlines.info. Certaines de nos services ne seront peut-être plus opérationnels sans les cookies (formulaires, vidéos, extraits audio…).
ARTICLE 4 : RÉSULTATS DE SIMULATION
Nos différents formulaires, livres blancs, exemples, et simulateurs fournissent des services à titre gratuit et leurs résultats sont donnés à titre purement informatif. Ces résultats n’ont aucune valeur contractuelle. L’internaute en est informé et devra en ternir compte lors qu’il utilisera ces informations.
Les résultats de ces simulations peuvent être stockés par Borderlines.info ou un de ses partenaires afin de pouvoir joindre l’ »internaute »par téléphone ou via un e-mail afin de lui proposer un service adapté aux besoins de l’ »internaute » qu’il sera en droit de refuser. Selon la loi n°2014-344, (loi Hamon) du 17 mars 2014 et avec l’article L.223-2 du code de la consommation, le démarchage téléphonique peut être arrêté (à l’exception de cas ou il y aurait une relation contractuelle déjà existante). L’ »internaute » peut en demander l’arrêt en remplissant le formulaire ci-dessous :
L’ »internaute » peut, s’il le souhaite, s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, par l’intermédiaire du site du gouvernement Bloctel. Cependant dans le cas ou il laisserait ses coordonnées via un des formulaire du site volontairement afin de demander un service, Made in Entreprise serait en droit de le contacter.
ARTICLE 5 : LA CONTINUITÉ DES SERVICES
Le site Borderlines.info est accessible 24 h/24 et 7 jours/7. Cependant il peut être amené à être indisponible temporairement en cas de soucis technique, de mise à jour, de maintenance…
Made in Entreprise n’est aucunement responsable des éventuels désagréments causés à l’ »internaute » par ces coupures.
Il en est de même, pour l’ensemble des informations et services dispensés sur ce site, ils pourront être supprimés et déplacés sans avertissement préalable.
Borderlines.info détient le droit d’accès ou non à ses services et à la navigation sur son site. Il pourra en cas de non respect de ces CGU ou en cas d’utilisation non conventionnelle de ses services refuser l’accès à un « internaute ».
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation dépendent du droit français. Borderlines.info et ses représentants se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes en cas de fraude ou abus.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus rédactionnels (textes, guides…) mais également visuels (vidéos, images, sons…) présents sur Borderlines.info sont la propriété intellectuelle de Frédéric Courtois et de Made in Entreprise.
Toutes utilisations, modifications ou reproductions d’une partie ou de la totalité des contenus présents sur le site Borderlines.info, sans l’accord écrit de Frédéric Courtois sont formellement interdites.
Toute utilisation frauduleuse et non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément au code propriété intellectuelle l’article L.335-2.
